Politique de confidentialité Väderstad SAS

Version 2.0

 

Väderstad SAS croit en l'ouverture et la transparence en ce qui concerne les données personnelles que nous traitons et à quelles fins. Pour nous, il est également important que nous prenions des mesures pour protéger vos données personnelles, et nous le faisons par le biais de mesures techniques et organisationnelles afin de répondre aux exigences énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique de confidentialité décrit comment Väderstad SAS traite vos données personnelles en tant que client, fournisseur, employé ou autre partie prenante. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées disponibles à la fin de ce document.

1. Expressions clés

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le RGPD est un cadre réglementaire commun à l'échelle de l'Union Européenne qui régit la manière dont les données personnelles sont traitées et qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. En anglais la loi s'appelle GDPR.

Personne concernée

La "personne concernée" désigne la personne dont les données à caractère personnel sont traitées. Les personnes sur lesquelles une organisation traite des renseignements personnels peuvent être des employés, des consultants, des clients, des fournisseurs et des partenaires.

Données personnelles

Les données personnelles font référence à tout ce qui peut être directement ou indirectement lié à une personne vivante. Parmi les exemples de données à caractère personnel figurent un numéro d'organisation appartenant à une entreprise individuelle, des numéros d'identification de nos contacts clients. Le numéro d'organisation d'une société anonyme ou une adresse e-mail générique, telle que info@xxxxx.com, sont des exemples de données non personnelles. 

Traitement

Le traitement est une mesure ou une combinaison de mesures appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, qu'elles soient automatisées ou non. Le traitement implique généralement une sorte de registre consultable. Toutefois, le traitement ne s'applique pas par exemple, aux notes manuscrites qui sont insérées dans les calendriers de manière non triée. 

Le traitement peut inclure ce qui suit :

Collecte	Enregistrement	Organisation	Structuration
Stockage	Traitement	Changement	Numérisation
Utilisation	Transfert	Partage	Modification
Restriction	Suppression	Destruction	Fusion

Bases juridiques

Tout traitement de données à caractère personnel requiert une finalité clairement indiquée, pour laquelle il existe au moins une base juridique. Il existe au moins l'une des bases juridiques suivantes pour permettre aux entreprises de traiter un élément de données à caractère personnel :

• Accord
• Obligation légale
• Protection des intérêts 
• Intérêt légitime
• Consentement
• Exercice de l'autorité publique

Objectifs

Les données à caractère personnel collectées à des fins particulières ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles communiquées à la personne concernée. À l'expiration de la période de validité pour la finalité indiquée, les informations sont effacées, à condition qu'elles ne soient pas nécessaires à d'autres fins. 

Responsabilité en matière de données personnelles

Le titulaire du traitement des données est généralement une société ou une organisation et est l'entité ou la personne physique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et est donc responsable de ce traitement conformément au RGPD. Les employés individuels d'une entreprise ne sont pas considérés comme des responsables du traitement des données.

Il y a coresponsabilité lorsque deux ou plusieurs parties déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Les entreprises coresponsables déterminent leurs responsabilités respectives, à condition que leurs obligations ne soient pas déjà établies par le droit de l'Union ou des États membres. Les éléments de responsabilité définis sont présentés aux personnes concernées, qui peuvent exercer leurs droits vis-à-vis de chacun des responsables du traitement.

Données personnelles sensibles

Certains types de données personnelles sensibles ne peuvent être collectés, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Les données personnelles sensibles comprennent : 

• Race ou origine ethnique
• Convictions religieuses ou philosophiques
• Vie sexuelle ou orientation sexuelle
• Appartenance syndicale
• Santé
• Opinions politiques 
• Données génétiques et biométriques

Des circonstances exceptionnelles peuvent se produire lorsqu'une entreprise collecte des données personnelles sensibles sur la santé de la personne concernée afin de s'acquitter de ses obligations en matière de soins de santé. Des précautions spéciales s'imposent toutefois dans de telles circonstances. 

Sous-traitant du traitement des données

Le sous-traitant des données est généralement une société ou une organisation, une autorité ou une autre entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour et au nom du responsable de traitement. Il peut s'agir d'une solution informatique telle qu'un fournisseur de services cloud ou un système de gestion des ressources humaines. 

Les sous-traitants des données ne peuvent traiter les données à caractère personnel que selon les instructionsdu responsable du traitement. Dans le cadre du RGPD, tous les sous-traitants du traitement des données doivent tenir un registre de leur traitement des données. Le sous-traitant des données n'engage pas non plus d'autre(s) sous-traitant(s) du traitement des données, en tant qu'assistant(s), sans l'accord écrit préalable du responsable du traitement des données.

2. Clients et marché

Les informations suivantes concernent la collecte, le traitement, le stockage et le partage des données personnelles des clients au sein de Väderstad SAS. Un client est quelqu'un qui a déjà eu ou a une relation avec Väderstad SAS. Le terme "client" désigne également les clients potentiels. 

Qui est responsable ?

Väderstad SAS est le responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients. Chaque filiale commerciale du Väderstad Group est généralement responsable de ses propres relations avec la clientèle. Sur les marchés qui n'ont pas de filiale commerciale, un importateur aura généralement la même responsabilité qu'une filiale commerciale nationale. L'importateur est donc le responsable du traitement dans ces circonstances. Une responsabilité conjointe peut exister entre deux ou plusieurs parties lorsque celles-ci déterminent conjointement les moyens et les finalités du traitement des données à caractère personnel. 

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter Väderstad AB ou Väderstad SAS aux coordonnées indiquées à la fin de ce document. 

Quels types de données personnelles sont collectées et pourquoi ?

Lorsque les données personnelles sont collectées	Catégories de données personnelles	Catégories d'objectifs
Lors de l'enregistrement des détails d'un client/nouveau client potentiel	Données d'identité, coordonnées, coordonnées de l'exploitation agricole	Être capable de fournir des informations, de gérer les commandes, la facturation, le service et l'administration
Pour le service et l'assistance	Détails d'identité, coordonnées, détails de l'équipement	Pour être en mesure de vous aider à résoudre les problèmes de service-après vente, respectez les engagements de garantie
Lors de l'utilisation de l'application	Détails d'identité, coordonnées, emplacement*	Pour vous permettre d'utiliser l'application
Lors de l'utilisation d'une machine Väderstad	Données de trajet, données de localisation	Permettre aux ingénieurs de résoudre les problèmes d'entretien et de maintenance, de développer des produits et de gérer les engagements de garantie
Dans la relation commerciale	Données d'identité, coordonnées, informations sur l'entreprise, informations démographiques, informations sur les machines	Conclure un accord avec vous, pour vous permettre/votre entreprise d'acheter un équipement de Väderstad
Études de marché	Nom, coordonnées	Pour vous offrir la meilleure expérience client possible
Durant les événements	Photographie, nom, coordonnées	Pour que nous puissions vous contacter avec de plus amples informations
Participations aux formations	Nom, coordonnées	Pour fournir des détails sur la formation et être en mesure de délivrer un certificat de formation
À des fins photographiques	Photographie, nom, coordonnées	À des fins marketing**

 *En fonction de l'application que vous utilisez, et à condition que vous ayez consenti à une telle collecte de données, nous pouvons également collecter des données stockées sur votre appareil, telles que des données de contact, des données de localisation ou d'autres types de contenu numérique. 

**Dans certains cas, les données seront recueillies par consentement et dans d'autres cas, un équilibre sera trouvé, en tenant compte de l'intérêt légitime.

Qui a accès aux données ?

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés et fournisseurs du Väderstad Group qui ont besoin d'utiliser ces informations pour les traiter en notre nom, et qui sont tenus de conserver vos données personnelles en toute sécurité et confidentialité conformément à un accord ou un document de pilotage.

Les données personnelles peuvent être communiquées à des sous-traitants, à d'autres sociétés du Väderstad Group ou à des tiers, décrits ci-dessous, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

• Les données personnelles peuvent être partagées entre les personnes éligibles des sociétés du Väderstad Group, à des fins de satisfaction client. Par exemple, avec des revendeurs agréés de Väderstad dans le but de distribuer des offres de produits et de services et de vous envoyer d'autres messages 
• À des tiers dans le cadre de la vente ou du transfert d'une partie des activités commerciales du Väderstad Group
• Aux entreprises de sécurité, aux tribunaux ou aux autorités lorsque nous jugeons nécessaire de partager ces données afin de protéger nos droits, par exemple pour enquêter sur des violations potentielles de nos conditions ou pour détecter, prévenir ou révéler des activités frauduleuses ou autres problèmes de sécurité 
• Avec nos partenaires et d'autres tiers, lorsque vous avez choisi d'accepter les services fournis par eux ou que vous leur avez donné l'autorisation de demander des données personnelles à Väderstad 
• Avec nos fournisseurs de produits et services qui travaillent pour notre compte, par exemple les fournisseurs de services sans fil, les entreprises qui gèrent et exploitent nos sites Internet, envoient des supports de communication, effectuent des analyses de données, les fournisseurs de systèmes qui sont nécessaires pour traiter, stocker ou gérer les paiements et/ou d'autres types de renseignements financiers

Nous nous efforçons toujours de choisir des options pour les services de traitement des données pour protéger l'intégrité des données personnelles par rapport à des tiers. 

Durée de traitement et stockage des données

Les données personnelles que nous traitons dans le but de remplir notre accord avec vous / le client pour lequel vous agissez en tant que contact sont traitées comme point de départ pour la durée nécessaire à l'exécution de notre relation contractuelle. 

Väderstad SAS traite également des données personnelles afin d'exercer nos droits et de remplir nos obligations envers vous / le fournisseur que vous représentez jusqu'à l'expiration des périodes de responsabilité qui existent, par exemple pour la vente de machines, de pièces de rechange, d'accessoires ou la distribution d'application. 

Les données personnelles que nous traitons dans le but de traiter et mettre à jour des actions commerciales seront traitées tant que vous ou la société que vous représentez entretienne une relation commerciale avec nous et pendant un certain temps par la suite, ou tant que vous y avez expressément consenti. Vous avez le droit de vous désabonner de ces relations à n'importe quel moment. Si vous vous désabonnez, nous cesserons le traitement de vos données personnelles. 

Les données personnelles que nous traitons pour analyser notre base clients afin de fournir à nos clients des offres actualisées, pertinentes et améliorées, sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale ou aussi longtemps que vous y avez expressément consenti. Si vous avez des questions ou des doutes concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. 

3. Salariés

Les informations suivantes concernent la collecte, le traitement, le stockage et le partage des données personnelles des salariés de Vâderstad SAS. Cela comprend les salariés actuels, passés et futurs, que ce soit leur type d'emploi, y compris les travailleurs intérimaires. 

Qui est responsable ?

Väderstad SAS est responsable des données personnelles de ceux qui ont postulé pour travailler chez nous, de ceux qui ont déjà été employés par nous et de ceux qui sont actuellement employés chez nous, quelle que soit la forme d'emploi. Les coordonnées des personnes-ressources se trouvent à la fin du présent document. 

Quels types de données personnelles sont collectés et pourquoi ?

Les données à caractère personnel peuvent être collectées pendant le processus de recrutement et de manière continue pendant toute la période de travail. 

Lorsque des données personnelles sont collectées	Catégories de données personnelles	Catégories d'objectifs
Dans le processus de recrutement	Données d'identité, coordonnées, références, profil de compétences	Recrutement salarié
Pendant le recrutement	Données d'identité, photo*, coordonnées, profil de compétences, informations sur la paie, horaires de travail, informations sur la santé	Personnel, salaires et dépenses, respect des politiques internes et des obligations légales, par exemple en matière de comptabilité, de santé et de sécurité,...

*Dans certains cas, les données seront recueillies par consentement et dans d'autres cas, un équilibre sera trouvé, en tenant compte de l'intérêt légitime. 

Qui a accès aux données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être communiquées à des sous-traitants, à d'autres sociétés du Väderstad Goup ou à des tiers, décrits ci-dessous, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Väderstad Group peut se voir accorder l'accès afin de permettre un traitement global des données personnelles aux fins susmentionnées
• Les sous-traitants de données à caractère personnel peuvent se voir accorder l'accès, par exemple pour l'administration du personnel et à des fins commerciales dans le cadre de leurs activités courantes, telle que l'externalisation de la gestion de la paie des salariés ou des opérations informatiques à un fournisseur externe
• Prestataires de services de recrutement et où sont effectués les tests de personnalité 
• Aux autorités lorsqu'il existe une obligation de le faire ou si nous devons protéger nos droits ou ceux d'un tiers 
• À des tiers dans le cadre de la vente ou du transfert d'une partie des activités commerciales du Väderstad Group
• À des tiers dans le cadre d'une situation d'urgence où la santé et la sécurité d'un employé ou d'une autre personne est en danger
• À des tiers pour nous permettre d'exercer nos droits, par exemple dans le cadre d'un litige
• À une autorité et/ou une organisation patronale pour les statistiques salariales

Dans les cas où des sous-traitants sont engagés, il leur sera demandé d'utiliser des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles des employés et de s'assurer que le traitement des données personnelles des employés est effectué uniquement conformément aux instructions de Väderstad SAS. 

Durée de traitement et de stockage des données

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données personnelles seront effacées lors de la résiliation du contrat de travail. D'autres données personnelles seront conservées pendant une période plus longue en raison des obligations légales de conservation des données personnelles. Par exemple, pour pouvoir fournir une référence ou une preuve d'emploi, pour prouver que les déductions fiscales correctes ont été effectuées ou lorsque Väderstad SAS doit conserver les données afin de sauvegarder ses droits. 

Au fur et à mesure que la possibilité de faire valoir des droits à l'encontre de Väderstad SAS expire (limitation), les données seront supprimées. Il peut être nécessaire de conserver des données personnelles relatives à des projets spécifiques et ces données peuvent ensuite être conservées pendant toute la durée de ces projets.

Certaines données personnelles peuvent être conservées pendant une période prolongée, par exemple les données relatives à la période d'emploi du salarié jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de la retraite conformément à la loi sur l'emploi. La base des cotisations de retraite conformément à la loi sur l'emploi. La base des cotisations de retraite peut être conservée pour le reste de la vie du salarié. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. 

4. Fournisseurs

Les informations suivantes concernent la collecte, le traitement, le stockage et le partage des données personnelles appartenant aux fournisseurs de Väderstad SAS. Un fournisseur est un salarié ou un entrepreneur d'un fournisseur, y compris un entrepreneur individuel, et peut également inclure un fournisseur éventuel. 

Qui est responsable ?

Väderstad SAS est responsable des données personnelles de ceux qui agissent ou ont agi en tant que ses fournisseurs. Les coordonnées des personnes-ressources se trouvent à la fin du présent document. 

Quels types de données personnelles sont collectés et pourquoi ? 

Nous recueillons des renseignements personnels tels que le nom et les coordonnées de votre employeur/client dans le cadre de notre relation commerciale. Nous le faisons dans le but de gérer et de remplir nos obligations contractuelles. Nous n'exigerons jamais que vous nous fournissiez vos données personnelles, mais nous ne serons pas en mesure de conclure un accord avec vous en tant qu'entreprise individuelle ou avec votre employeur/client si l'accès à certaines données personnelles nous est refusé. 

Des données personnelles seront collectées pour un nouveau fournisseur potentiel et/ou lors de l'enregistrement d'un fournisseur et lorsqu'un fournisseur entre et sort de nos locaux. 

Quand les données personnelles sont collectées	Catégories de données personnelles	Catégories d'objectifs
Pour nos dossiers*	Nom, titre, coordonnées	Être capable de fournir des informations, de gérer les commandes, la facturation, le support et l'administration
À l'entrée et sortie	Nom, titre	Lors de l'enregistrement des personnes présentes sur les lieux, par exemple, pour des questions de santé et de sécurité

*Inclut de nouveaux fournisseurs potentiels

Qui a accès aux données ?

Väderstad peut divulguer des données personnelles à des sous-traitants, à d'autres sociétés du Väderstad Group ou à des tiers, décrits ci-dessous, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Les sociétés du Väderstad Group peuvent y avoir accès aux fins susmentionnées. Le cas échéant, un système de contrôle d'accès sera mis en place afin que seules les personnes qui en ont besoin aient accès à l'information
• Aux entreprises de sécurité, aux tribunaux et aux autorités lorsque nous jugeons nécessaire de partager ces données afin de protéger nos droits, par exemple pour enquêter sur des violations potentielles de nos conditions ou pour détecter, prévenir ou révéler des activités frauduleuses, de l'espionnage commercial ou autres questions de sécurité 
• Avec les fournisseurs de produits et de services qui agissent en notre nom, par exemple les fournisseurs des systèmes nécessaires à la gestion de la relation commerciale 
• Avec des tiers dans le cadre de la vente ou du transfert d'une partie des activités commerciales du  Väderstad Group

Durée de traitement et de stockage des données

Les données seront conservées aussi longtemps qu'elles seront nécessaires pour étayer les livraisons antérieures du fournisseur / fournisseur potentiel ou du contact avec Väderstad SAS. Le traitement des données personnelles cessera dès qu'il aura été reçu du fournisseur, à condition que nous ne soyons pas tenus de conserver les données en vertu, par exemple, des lois relatives à la comptabilité et aux délais de prescription.

Si, en tant que fournisseur, vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

5. Cookies

En général, vous pouvez visiter les sites Internet de Väderstad sans donner de détails sur qui vous êtes et sans révéler aucune information vous concernant. Nous recueillons des témoins et des renseignements anonymes sur votre utilisation de nos sites Internet. Nous utilisons ces données pour améliorer nos sites Internet ou notre marketing.

Tous les sites Internet de Väderstad auxquels nos clients peuvent accéder contiennent des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies. Certains pays disposent également d'une procédure en ligne pour approuver ou refuser les cookies. Vous trouverez plus d'informations sur notre utilisation des cookies dans notre politique locale de cookies publiés sur le site Internet de votre pays sur www.vaderstad.com.

6. Vos droits

Le RGDP constitue un renforcement de la vie privée et des droits de l'individu. Vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, n'hésitez pas à nous contacter. Vos droits en tant que personne concernée sont brièvement décrits ici. 

Droit de révoquer votre consentement et de s'opposer au traitement des données

Vous pouvez, avec effet immédiat, révoquer tout ou en partie votre consentement à tout moment. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing direct, de prise de décision automatique ou de profilage, auquel cas la personne concernée peut s'opposer gratuitement à ce traitement.

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles vous concernant sont traitées par nous et vous avez le droit d'accéder à ces données. Afin d'accéder à vos données personnelles, vous devez soumettre votre demande en utilisant les coordonnées de contact dans la section suivante. Les demandes de renseignements seront traitées dans les 30 jours. Ce délai peut être prolongé, selon la complexité de la demande et le nombre de demandes reçues au cours de la même période.

Si le responsable du traitement a besoin de plus de trois mois pour traiter la demande, il en informe l'autorité de contrôle dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande. Les raisons de ce retard sont indiquées dans ce rapport.

Droit de rectification 

Vous avez le droit de faire corriger sans délai les données personnelles incorrectes et de nous demander de compléter les données incomplètes en nous fournissant des détails précis. Si vous disposez d'un compte utilisateur sur le Parner Portal de Väderstad, vous pouvez également y corriger et mettre à jour vos données. Si vous êtes un salarié de Väderstad, vous pouvez facilement modifier vos coordonnées et autres informations personnelles dans le système de gestion des ressources humaines. 

Droit de suppression

Le droit de suppression signifie que les organisations doivent supprimer vos données personnelles lorsque :

• Les fins pour lesquelles elles ont été recueillies ne s'appliquent plus
• La personne concernée révoque son consentement, qui constituait la base juridique du traitement des données
• Les données doivent être supprimées par la loi
• La personne concernée s'oppose au marketing direct
• La personne concernée s'oppose à l'existence d'un "intérêt légitime" en tant que base juridique, à condition que les intérêts de la personne concernée l'emportent sur ceux des autres parties

L'organisme doit également notifier l'effacement à toute autre partie à laquelle les données ont été communiquées, pour autant que cela n'entraîne pas une charge excessive pour le responsable du traitement.

Il y a des exceptions, comme dans les cas où d'autres droits et obligations ont préséance. Les organisations n'ont pas besoin de supprimer les informations qui peuvent être utilisées comme moyen de défense dans les actions en justice.

Droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité des données permet à la personne concernée de recevoir les données à caractère personnel qu'elle a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

Ce droit s'applique également aux données à caractère personnel généré par l'activité de la personne concernée. Ce droit s'applique aux données à caractère personnel traitées dont la base juridique est le consentement ou la nécessité pour l'exécution d'un contrat. Vous avez également le droit de transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement des données personnelles ou de demander notre assistance pour le transfert des données lorsque cela est techniquement possible.

Droit de porter plainte

Si vous avez des réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité suédoise de protection des données (www.datainspektionen.se).

Il n'y a aucun coût associé à l'exercice de vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Toutefois, si vous faites une demande manifestement infondée, nous pouvons facturer des frais qui couvrent nos frais administratifs pour satisfaire votre demande.

 

7. Contacts

Pour exercer vos droits, par exemple pour avoir accès aux données personnelles que nous traitons, veuillez contacter le coordinateur de la protection des données de Väderstad par e-mail :

gdpr@vaderstad.com ou par voie postale :

Väderstad AB
Box 85
590 21 Väderstad - SWEDEN

Écrivez sur l'enveloppe "Data Protection Coordinator".

Vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données : 

Väderstad SAS

731 rue des longues rayes 

60610 La Croix Saint Ouen  

Amendements au document

Ce document peut être mis à jour et l'édition la plus récente est toujours disponible sur notre site Web, numérotée selon l'édition.